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Page d'accueil | Vous êtes dans : Agent de la FPT > Contractuel : contester une décision défavorable (CCP)

Agent contractuel - saisir la CCP suite à une décision défavorable

La commission consultative paritaire (ci-après CCP) est l’instance devant laquelle, l’agent contractuel de la fonction publique territoriale, peut contester certaines décisions qui lui sont défavorables.

Cette instance paritaire est composée de manière égale de représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Elle se réunit une fois par mois, en séance non publique ce qui signifie que l’agent contractuel ne peut pas y assister.

De plus, la CCP émet des avis. L’autorité territoriale n’est pas tenue de suivre l’avis ou la proposition de la CCP. Cette commission consultative existe pour chaque catégorie A, B ou C. Par conséquent, il convient avant de saisir la CCP, de vérifier sur le contrat de travail la catégorie à laquelle l’agent est rattaché.

Par exemple : si vous relevez de la catégorie B vous devrez saisir la CCP B.

Concernant la saisine de la CCP, les pièces nécessaires sont listées dans les cas ci-dessous en cliquant sur les différentes rubriques correspondantes. Il est à noter qu’une fois la saisine effectuée par l’agent, une information en sera faite à son employeur.

L’agent a la possibilité de saisir cette instance directement, ou par le biais de sa collectivité pour les cas suivants :

Entretien professionnel

Télétravail

Temps partiel

Formation

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