La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est un établissement public administratif local, institué par la loi et dirigé par un conseil d'administration de 24 membres élus.
La compétence géographique du Centre est limitée au département de Seine-et-Marne.
Toutes les collectivités territoriales du département employant moins de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, sont affiliées obligatoirement au Centre de gestion. Au-delà de ce seuil, l’affiliation revêt un caractère facultatif.
Plus de 800 communes et établissements publics relèvent, à ce titre, du Centre de gestion qui assure, pour leur compte, outre les missions obligatoires définies par la loi, des prestations de conseil et d’expertise destinées à seconder l’action locale.
