La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Réunion du Comité Technique Paritaire
Il est précisé que les dossiers inscrits à l’ordre du jour sont ceux parvenus au Centre de Gestion à la date limite de réception des dossiers figurant ci-dessus.
En application de l'article 28 du décret n° 85.565 du 30 mai 1985 relatif au C.T.P., toutes pièces ou documents nécessaires à l'accomplissement des fonctions de membres du Comité Technique Paritaire doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la date de la séance . Aucune dérogation à ce délai ne sera acceptée.
