La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Président de séance : Anne WINKOPP-TOCH Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN.
Seuls les dossiers complets à la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des réunions de Conseil de Discipline correspondantes.
