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Flash info

Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Réunion CT - juin 2017 - Le 1 Juin 2017

Réunion du Comité technique

Il est précisé que les dossiers inscrits à l’ordre du jour sont ceux parvenus au Centre de Gestion à la date limite de réception des dossiers figurant ci-dessus.
En application de l'article 28 du décret 85.565 du 30 mai 1985 relatif au CT, toutes pièces ou documents nécessaires à l'accomplissement des fonctions de membres du Comité Technique doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la date de la séance . Aucune dérogation à ce délai ne sera acceptée.