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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Conseil de discipline

Réunion du conseil de discipline - octobre 2017

Le 13 octobre 2017

Président de séance : BRUSTON Servane - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - novembre 2017

Le 10 novembre 2017

Président de séance : CLAUX Jean-Baptiste - Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - décembre 2017

Le 15 décembre 2017

Président de séance : AYMARD Michel - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - janvier 2018

Le 19 janvier 2018

Président de séance : BRUSTON Servane - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - février 2018

Le 16 février 2018

Président de séance : CLAUX Jean-Baptiste - Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - mars 2018

Le 16 mars 2018

Président de séance : AYMARD Michel - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - avril 2018

Le 20 avril 2018

Président de séance : BRUSTON Servane - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - mai 2018

Le 18 mai 2018

Président de séance : CLAUX Jean-Baptiste - Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - juin 2018

Le 22 juin 2018

Président de séance : AYMARD Michel - Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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