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Réunion du conseil de discipline - juin 2018 - Le 22 Juin 2018

Président de séance : AYMARD Michel - Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

Seuls les dossiers complets à la date de réception des dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des réunions de Conseil de Discipline correspondantes.