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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Présentation des concours

Présentation des concours

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et garantit l’égalité d’accès aux emplois publics. L’article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la loi).

Les filières

 

Les emplois de la fonction publique territoriale sont classés en 8 filières qui correspondent à des secteurs d'activités différents :

  • filière administrative ;
  • filière technique ;
  • filière culturelle ;
  • filière sportive ;
  • filière animation ;
  • filière police ;
  • filière médico-sociale ;
  • filière des sapeurs pompiers.

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d’études, d’expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution).

Exception : certains grades de catégorie C sont accessibles par recrutement direct.

Les conditions d’inscription

 

Pour s’inscrire à un concours de la fonction publique territoriale, il faut remplir, d’une part, des conditions générales et, d’autre part, des conditions particulières :

Conditions générales

  • Être de nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen ;
  • Se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'État dont vous êtes ressortissant ;
  • Jouir de ses droits civiques dans l’État dont vous êtes ressortissant ;
  • Ne pas avoir, sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
  • Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Conditions particulières

  • Conditions de diplôme ;
  • Conditions d'ancienneté de service ;
  • Conditions d’âge.

Désormais, tous les cadres d’emplois sont accessibles aux ressortissants européens sauf pour les emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice des prérogatives de puissance publique de l’État ou des autres collectivités publiques (article 5 bis, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires).

Les modes d’accès

 

Il existe plusieurs modes d’accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

  • catégorie A : niveau licence ou master
  • catégorie B : niveau Bac à Bac +2
  • catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP.

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Concours interne

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics y compris les militaires et les magistrats justifiant d’une certaine ancienneté dans le service public. Plus d’infos

Le troisième concours

Les concours de troisième voie sont ouverts aux candidats justifiant, pendant 4 ans, de certaines activités professionnelles privées (dont les emplois-jeunes), d’un mandat d’élu local ou d’une responsabilité d’association. Plus d’infos

Une autre voie : l’examen professionnel (réservé aux agents titulaires)

L'article 39 de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Des examens professionnels ouvrent également l’accès au grade supérieur, à l’intérieur du même cadre d’emplois. La réussite à l’examen permet alors de bénéficier d’un avancement de grade. Plus d’infos

Les concours et leur organisation

 

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés pour répondre aux déclarations de vacances effectuées chaque année par les collectivités.
Leur organisation ainsi que celle des examens professionnels relève de la compétence des établissements suivants :

  • Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour les concours d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, de Conservateur des bibliothèques ainsi que des concours et examen professionnel d’Ingénieur en chef uniquement ;
  • Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) pour tout le reste ;
  • Des collectivités non affiliées à un Centre de gestion peuvent organiser certains concours.

Le déroulement d’un concours

 

Un concours se décompose généralement en deux phases. Un aménagement des épreuves peut être prévu pour les candidats qui présentent un handicap. Plus d’infos

À noter

Tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction sous l'autorité du jury du concours.

La réussite à un concours

 

En application du principe de libre administration des collectivités, les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent. Elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation ou de détachement.

La réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d'être inscrits sur une liste d'aptitude, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires. Une demande écrite doit être adressée au Centre de gestion qui a établi la liste d'aptitude.
La liste d'aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.