La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Le CDG77 dispose d’une base documentaire dédiée aux circulaires, qu’elles soient ministérielles ou produites en interne par le Centre de gestion. Le service de documentation tient à jour cette base alimentée régulièrement en particulier lors de changements législatifs ou réglementaires significatifs. Cette base n’est accessible qu’en extranet : vous devez disposer de codes d’accès et vous loguer.
Les employeurs territoriaux ont besoin d’un endroit unique où ils puissent trouver des informations statutaires à jour, mais aussi de disposer d’un fonds documentaire archivé sur le droit statutaire afin de reconstituer, au besoin, la généalogie et l’historique des dispositifs qui se sont succédés dans le domaine du droit statutaire.
La Gestion Electronique des Documents (GED) répond à ce double impératif. Elle permet de comparer les dispositifs antérieurs avec les nouveaux grâce à une recherche globale d’une part, et une recherche thématique ou par année d’autre part. Evidemment, plus les documents sont récents, et plus ils sont valides sur un thème donné: nous vous invitons donc à vérifier les dates des circulaires, puisque des dispositions récentes peuvent abroger des dispositions anciennes sur un thème donné.
Vous pouvez accéder à la base de recherche circulaires en vous authentifiant sur l’extranet
