La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Ce glossaire vous présente les principaux termes utilisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette liste n’est pas exhaustive.
La jurisprudence a fixé que trois éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service : le lieu de d'accident, son heure et l'activité exercée par l'agent au moment de l'accident (arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de l'accident et de sa relation avec le service.
Un accident qui survient sur le trajet le plus direct entre le domicile de l'agent et son lieu de travail (ou vice-versa), les interruptions et les détours étant acceptés s'ils sont justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante (chercher un enfant chez une nourrice ou à l'école, modifier son trajet à cause d'un changement ponctuel de résidence ou des conditions difficiles de circulation, etc.). Le trajet débute en dehors de la propriété de l'agent et s'achève à son entrée dans les locaux de travail. L'accident de trajet peut en outre survenir entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel de l'agent.
Lorsqu'il s'agit d'un agent qui relève du régime général de la Sécurité Sociale (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28h, non titulaires de droit public et de droit privé), on parle d'accident du travail. Le régime général de la Sécurité Sociale s’appuie le principe de la présomption, dans lequel l'agent est dès le départ présumé victime d'un accident du travail. C’est à l’employeur d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le travail en émettant des réserves.
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI), en application de l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (pdf - 86,25 ko). Il contrôle les conditions d'application des règles en matière d'hygiène et sécurité et propose à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
Toute enceinte élémentaire dont les parois limitatives sont soumises à une pression supérieure à la pression atmosphérique due aux éléments liquides, vapeurs ou gaz qu'elle contient.
Exemple d'APV (pdf - 55,05 ko) : les appareils utilisant ou produisant de la vapeur d'eau, les appareils produisant de l'eau surchauffée…
Exemple d'APG (pdf - 55,05 ko) : les compresseurs de gaz, les appareils utilisant des gaz comprimés, extincteurs…
Document délivré par l’autorité territoriale au conducteur de certains engins mobiles automoteurs dont la liste est établie par l'arrêté du 2 décembre 1998 : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Cette autorisation de conduite nécessite pour l’agent une formation à la conduite en sécurité, une aptitude médicale et la connaissance des règles de sécurité propre à chaque lieu de travail.
Reconnaissance de la maîtrise des règles de sécurité liée à la fonction de conducteur d'engins mobiles automoteurs, tant sur le plan théorique que pratique. Le certificat comporte deux parties, une aptitude médicale et un test pratique et théorique. La durée de validité du CACES varie de 5 à 10 ans en fonction du type d'engin mobiles automoteurs. Il est spécifique à chaque catégorie d'engins (ex. : catégorie 2A des grues mobiles : grues à treillis sur chenilles).
Document attestant de la conformité d'un équipement de travail, d'un équipement de protection ou d'une installation par rapport à des règles.
Ex. : certificat de conformité d'une toupie à bois qu'elle soit neuve ou d'occasion.
Lieu où se déroulent des travaux de construction, de réhabilitation, d'entretien, de réparation ou d'exploitation temporaires d'une journée, ou permanents, fixes ou mobiles.
Ex. : travaux d'élagages des arbres d'une voie nécessitant une signalisation appropriée et des moyens de protection adaptés aux risques, chantier de bâtiment ou de génie civil….
Ce sont des Organismes Paritaires constitués à parts égales d'élus territoriaux et d'élus du personnel. Ils contribuent à la protection de la Santé des agents dans leur travail et sont consultés sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels (évaluation, formation, construction, aménagements,…) Leurs rôles et compétences sont détaillés dans le Titre IV du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (pdf - 86,25 ko) et dans l'article 33 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
