La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Lorsqu'il s'agit d'un agent qui relève du régime général de la Sécurité Sociale (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28h, non titulaires de droit public et de droit privé), on parle d'accident du travail. Le régime général de la Sécurité Sociale s’appuie le principe de la présomption, dans lequel l'agent est dès le départ présumé victime d'un accident du travail. C’est à l’employeur d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le travail en émettant des réserves.
