La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Maladie contractée ou aggravée à l'occasion du travail, laquelle est généralement reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles qui figurent dans le Code de la Sécurité Sociale, en application de son article L.461-2. Ces tableaux ne sont pas limitatifs, l'autorité territoriale peut donc décider de reconnaître un état pathologique en tant que maladie professionnelle ne se trouvant pas dans ces tableaux.
