La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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L’avancement d’échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle tout fonctionnaire titulaire a droit. Il peut avoir lieu selon différentes modalités : à l’ancienneté maximale, à l’ancienneté minimale ou à une ancienneté intermédiaire....
Lire la suiteL’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois.
Lire la suiteLe détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce cadre d’emplois, emploi ou corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur...
Lire la suiteLa notation exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle se compose d’une note chiffrée et d’une appréciation d’ordre général consignées dans une fiche de notation. La notation est obligatoire chaque année, au cours du dernier trimes...
Lire la suiteLe règlement intérieur prévu à l’article 23 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif au CTP et par le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux CAP, définit les conditions de fonctionnement de ces instances en précisant leur ch...
Lire la suiteLa C.A.P. et le CTP sont composés chacun d’entre eux d’un collège d’élus, de membres du conseil d’administration du Centre de gestion et d’un collège de représentants du personnel élu sur des listes présentées par les organisations syndicales.
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