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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Avancement de grade

L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois.

L’avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’en exercer les fonctions.Pour bénéficier d’un avancement de grade, il conviendra de remplir les conditions fixées par les statuts particuliers.

Principes de l’avancement de grade

Tableau d’avancement et modèles de tableaux par filière et par grade

Compétence de la commission administrative paritaire et décision

Filière culturelle

Filière sanitaire et sociale