La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Le règlement intérieur prévu à l’article 23 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif au CTP et par le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux CAP, définit les conditions de fonctionnement de ces instances en précisant leur champ d’attribution, la gestion des collèges, les droits et obligations des membres et l’organisation des réunions.
Vous trouverez ci-dessous les règlements intérieurs respectifs des CAP et du CTP
