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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Notation / Evaluation professionnelle

La notation exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle se compose d’une note chiffrée et d’une appréciation d’ordre général consignées dans une fiche de notation. La notation est obligatoire chaque année, au cours du dernier trimestre de l’année considérée. Elle concerne les fonctionnaires et agents non titulaires. Seule la notation des agents titulaires fait l’objet d’un examen par la commission administrative paritaire.

La notation conditionne l’avancement et l’évolution des carrières des fonctionnaires.

Communiqué notation 2011 (pdf - 64,17 ko)

Information avancements (msword - 29,50 ko)

Bordereau d'envoi (msword - 27,00 ko)

Formulaire demande de révision (msword - 30,00 ko)

Schémas de procédure (msword - 293,50 ko)

 

Evaluation professionnelle

Nouveau : au titre des années 2010, 2011 et 2012, les autorités territoriales sont autorisées, à titre expérimental à se fonder sur un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle de leurs agents. Cet entretien, conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent, donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu. Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d’application de cette nouvelle procédure

Circulaire n°10.09 Modalités d'expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPT

Fiche préparatoire à l'entretien professionel pour l'année 2011 (msword - 28,50 ko)

Modèle de délibération entretien professionnel (msword - 29,50 ko)

Compte-rendu entretien professionnel (msword - 73,50 ko)

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