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Le Bilan social

Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en Comité Technique (CT) au plus tard au 30 juin 2018, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Une nouvelle application de saisie des données sociales

Dans un souci de simplifier sa réalisation aux collectivités, le CDG de Seine et Marne met à disposition une nouvelle application web de saisie.

Ressources "bilan social"

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