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Flash info

Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Modèles d'actes

Modèles d'arrêtés et modèles de contrats

Modèles d’arrêtés et de contrats de l’autorité territoriale en relation avec la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale.

Modèles de délibérations

Modèles de délibération liés à la gestion des ressources humaines dans une collectivité.

Modèle de délibération RIFSEEP - Filière technique - Mise à jour novembre 2017 (msword - 54,64 ko)

Modèle de délibération RIFSEEP - filière animation - Mise à jour novembre 2017 (msword - 49,89 ko)

Modèle de délibération RIFSEEP - filière administrative - Mise à jour novembre 2017 (msword - 52,78 ko)

Compte-épargne temps (rtf - 120,08 ko)

Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité (rtf - 46,64 ko)

Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d'activité (rtf - 45,17 ko)

Création d'un emploi permanent (rtf - 55,90 ko)

Indemnité d'Administration et de Technicité (rtf - 35,80 ko)

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élections (rtf - 120,59 ko)

Prime spéciale d’installation (rtf - 46,29 ko)

Délibération portant approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (msword - 18,64 ko)

Délibération mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire (msword - 30,00 ko)

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