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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Avancement à l’échelon spécial

L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit.

L’accès à l’échelon spécial peut être limité par application du taux de promotion prévu à l’article 49 de la loi susvisée ou par référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la collectivité concernée, par le statut particulier.

Dans ce cas, l'accès à l'échelon spécial s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Cadre d’emplois soumis à ces dispositions

A l’heure actuelle, des cadres d’emplois de catégorie A et de catégorie C sont concernés par ces dispositions. Il s’agit :

Les tableaux des autres grades concernés par un avancement à l'échelon spécial sont en cours d'élaboration