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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Calcul de l’anciennete pour l’avancement

Ancienneté prise en compte pour l’avancement d’échelon

Services comptant pour l’avancement d’échelon Services ne comptant pas pour l’avancement d’échelon

> Les périodes de service en position d’activité, y compris les périodes de congés de maladie et de suspension de fonctions.
> La période normale de stage ainsi que sa prolongation due à un congé avec traitement.
> Lorsque le statut particulier le prévoit, les services accomplis en qualité de fonctionnaire ou de non titulaire avant le recrutement dans le cadre d’emplois ou l’emploi.
> Les services militaires pour tout ou partie de leur durée.
> Les services accomplis en position de détachement.
> Les services à temps partiel (y compris en cessation progressive d’activité) et à temps non complet sont comptés comme service à temps plein.
> La mise à disposition et la mise à disposition d’une organisation syndicale.
> Les jours d’utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein.

> La décharge totale ou partielle de services pour activités syndicales.
> La période donnant lieu à la reconstitution de la carrière d’un fonctionnaire lorsque l’administration doit procéder à cette formalité.
> Le maintien en surnombre dans la collectivité et la prise en charge par l’instance de gestion.

Jusqu’au 30 septembre 2012 :
> Le congé parental compte pour la moitié de sa durée.
A compter du 1er octobre 2012 :

> Les périodes de congé parental sont prises en compte intégralement la première année puis réduites de moitié les années suivantes.

Disposition transitoire : pour les prolongations de congé parental accordées après le 1er octobre 2012 au titre du même enfant, la prolongation est prise en compte pour sa totalité uniquement si la durée du congé parental déjà obtenu ne dépasse pas six mois.

Sont exclues les périodes :
> D’exclusion de fonctions
> De position hors cadres
> De disponibilité
> De congé de fin d’activité
> De congé spécial
> De prorogation de stage pour insuffisance professionnelle