Toute demande de DIF pour les élus devra être déposée 2 mois avant le début de la formation.
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Ancienneté prise en compte pour l’avancement d’échelon | |
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Services comptant pour l’avancement d’échelon | Services ne comptant pas pour l’avancement d’échelon |
> Les périodes de service en position d’activité, y compris les périodes de congés de maladie et de suspension de fonctions.
> La décharge totale ou partielle de services pour activités syndicales.
Jusqu’au 30 septembre 2012 : > Les périodes de congé parental sont prises en compte intégralement la première année puis réduites de moitié les années suivantes. Disposition transitoire : pour les prolongations de congé parental accordées après le 1er octobre 2012 au titre du même enfant, la prolongation est prise en compte pour sa totalité uniquement si la durée du congé parental déjà obtenu ne dépasse pas six mois. |
Sont exclues les périodes : > D’exclusion de fonctions > De position hors cadres > De disponibilité > De congé de fin d’activité > De congé spécial > De prorogation de stage pour insuffisance professionnelle |