Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Flash info

Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


Lire la suite

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l’avancement d’échelon

Principes relatifs à l’avancement d’échelon

L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l’ancienneté. Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle.

Toutefois, l’avancement d’échelon reste fonction, dans le cadre d’emplois considéré, de l’ancienneté et de la valeur professionnelle, conformément aux dispositions statutaires applicables avant l’entrée en vigueur de la loi 2015-1785 :

- jusqu’à la publication des statuts particuliers et au plus tard le 1er juillet 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie B et ceux de catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi que ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801 ;

- jusqu’au 1er janvier 2017, pour les autres cadres d’emplois ainsi que pour les personnels sous statut spécial.

Par conséquent, jusqu’à la publication des décrets susvisés, les avancements d’échelon continuent d’intervenir soit à l’ancienneté maximale, à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté intermédiaire.

Les différentes types d’avancement

Avancement d’échelon à l’ancienneté maximale

L’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale est accordé de plein droit. Il doit obligatoirement intervenir à la date à laquelle le fonctionnaire concerné a atteint la durée maximale dans son échelon. Il n’est pas soumis à l’avis préalable de la commission administrative paritaire.

Avancement d’échelon à l’ancienneté minimale

L’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. Il ne constitue pas un droit pour les agents. Il est soumis à l’avis préalable de la commission administrative paritaire.

Avancement intermédiaire

L’avancement d’échelon à un délai intermédiaire est fixé par par l’autorité territoriale dans les limites des délais maximum et minimum, en tenant compte de la valeur professionnelle des agents. L’avis préalable de la CAP est également requis (arrêt CE du 31 juillet 1992 – commune de SAINT-GRATIEN).

Sont également concernés par cet avancement :

L’article 77 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 précise que ces agents avancent sur la base de l'avancement moyen des fonctionnaires du cadre d'emplois, emploi ou corps auquel ils appartiennent.
A noter : dans l’attente de la publication du décret qui fixera la quotité minimale de temps de travail exigée, l’avancement moyen doit être appliqué aux seuls agents qui bénéficient d’une décharge totale de service.

Pour le calcul de la quotité minimale de temps complet exigée pour bénéficier de l’avancement moyen, l’article 77 susvisé prévoit que seront pris en compte la décharge d’activité de service ainsi que les droits individuels à absence au titre :
- des autorisations d’absence accordées en qualité de représentant dûment mandaté d’un syndicat (art. 59, 1° et art. 100-1, 1° du I – loi 84.53) ;
- des autorisations d’absence accordées en qualité de membre du Conseil commun de la fonction publique ou d’un autre organisme statutaire (art. 59, 2° - loi 84-53) ;
- des congés accordés au titre des 1° et 7° de l’article 57 de la loi 84-53.

Exemples

Durée de carrière afférente à l’échelle 3 (passage de l’échelon 3 à 4)

Échelons

Durée d’avancement à l’ancienneté minimum (accordé en fonction de la valeur professionnelle)

Durée d’avancement à l’ancienneté maximum (accordé de plein droit)

Durée d’avancement à l’ancienneté intermédiaire (accordé en fonction de la valeur professionnelle)

3
---
4
1 an 8 mois 2 ans Entre 1 an 8 mois et 2 ans

Un adjoint administratif de deuxième classe promu au 3ème échelon de son grade le 1er juin 2013 (reclassé au 1er février 2014 au 3ème échelon avec maintien de l’ancienneté acquise) :

Calcul de l’ancienneté

La durée nécessaire pour l’avancement à l’échelon supérieur peut être augmentée ou réduite dans certaines situations. Un tableau recense les services comptant ou non pour l’avancement d’échelon.