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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Révision d’avancement d’échelon

Pour pouvoir bénéficier d’un avancement d’échelon à l’ancienneté minimum, un fonctionnaire doit être inscrit sur le tableau annuel d’avancement d’échelon. Dès lors que l’agent n’a pas fait l’objet d’une telle inscription, l’autorité territoriale peut solliciter auprès de la commission administrative compétente, une révision de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimum.

Modalités de saisine de la CAP


L’autorité territoriale doit transmettre à la CAP le formulaire de saisine "demande d'avis CAP sur une révision de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimum".

Ce formulaire ainsi qu’une fiche explicative des conditions de révision d’avancement d’échelon sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion : il doit être accompagné de la fiche de notation de l’année N-1 ou du compte-rendu d’entretien professionnel de l’année N-1.