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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Tableau d’avancement d'échelon

Les propositions d’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, relevant de la compétence de la seule autorité territoriale, s’expriment généralement sous la forme d’un tableau prévisionnel d’avancement d’échelon.

Modèle de tableau

Le Centre de gestion propose, par catégorie d’emploi, un modèle de tableau d’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale pour les fonctionnaires ayant fait l’objet d’un entretien professionnel l’année précédente. Il s’adresse :

Tout autre type de tableau établi par catégorie (A, B et C) est recevable dès lors qu’il comporte les nom et prénom de l’agent, le grade et l’échelon détenus.

Toute mention à caractère confidentiel est proscrite (note chiffrée, date de naissance...).

Le tableau ne doit comporter que les propositions d’avancement à l’ancienneté minimum ou intermédiaire. Dans ce dernier cas, il convient de préciser la date de l’avancement retenue.

Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie A (msword - 47,00 ko)

Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie B (msword - 41,00 ko)

Modèle de tableau d'avancement échelon catégorie C (msword - 47,00 ko)

Obligation d'évaluation

Pour être valablement inscrits sur les tableaux d’avancement d’échelon, les fonctionnaires doivent avoir fait l’objet d’un entretien professionnel l’année précédente qui doit avoir été communiqué aux agents concernés en vue d’exercer leur droit à demande éventuelle de révision.

Affichage des tableaux

Les tableaux d’avancement d’échelon, revêtus des avis des commissions administratives paritaires, sont susceptibles d’entraîner un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif dans les délais requis. Ils doivent faire l’objet d’une publicité, par voie d’affichage, au sein de la collectivité ou de l’établissement public, à compter de leur réception. Le défaut d’affichage rend les tableaux contestables à tout moment, notamment par des tiers, s’ils y ont intérêt.