L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois.
L’avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’en exercer les fonctions. Pour bénéficier d’un avancement de grade, il conviendra de remplir les conditions fixées par les statuts particuliers.
L’avancement de grade est accordé par l’autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d’ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.
L’ancienneté requise, fixée pour chaque cadre d’emplois, peut comprendre une certaine ancienneté dans un échelon ou une certaine durée de services effectifs dans un grade et/ou dans un cadre d’emplois.
Pour les agents à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 17h 30, le calcul de l’ancienneté est proratisé.
L’accès au grade d’avancement peut avoir lieu suivant l’une ou l’autre des modalités suivantes :
- Après réussite à un examen professionnel, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi par l’autorité territoriale après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience de l’agent au vu des lignes directrices de gestion de la collectivité,
- Après inscription sur le tableau annuel d’avancement établi par l’autorité territoriale par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent au vu des lignes directrices de gestion de la collectivité.
La nomination d’un fonctionnaire par avancement de grade suppose de la part de la collectivité le respect de plusieurs étapes :
- Fixer les Lignes Directrices de Gestion (LDG) par arrêté de l’autorité territoriale
- Fixer les taux de promotion d’avancement de grade (par délibération de l’organe délibérant après avis du Comité technique)
- Vérifier sur le tableau des emplois que le grade nouvellement occupé par le fonctionnaire est vacant. Si ce n’est pas le cas : créer par délibération l’emploi sur lequel l’agent va être promu
- Établir la liste des promouvables
Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, celui-ci transmet chaque année la liste des agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au vu des éléments portés à sa connaissance par la collectivité.
À partir de cette liste, l’autorité territoriale émet les propositions d’avancement.
- Prendre l’arrêté établissant le tableau annuel d’avancement de grade et le transmettre obligatoirement au centre de Gestion pour qu’il en assure la publicité
- Prendre l’arrêté individuel prononçant l’avancement de grade du fonctionnaire et le transmettre au Centre de Gestion pour mise à jour du dossier individuel de l’agent
