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Prestation relative a l’etablissement des tableaux d’avancement de grade

Le service Gestion des Carrières du Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics de moins de cinquante agents une prestation facultative, à titre onéreux, pour l’établissement des tableaux d’avancement de grade annuels et des projets d’arrêtés de nomination.

Objet de la prestation

Cette prestation comprend la sélection des agents éligibles aux conditions, l’élaboration des projets de tableaux, de l’arrêté fixant les tableaux définitifs et la rédaction des projets d’arrêtés individuels.

Abonnement à la prestation

La procédure pour souscrire un abonnement est décrite dans la rubrique suivante du site du Centre de gestion et ne peut intervenir qu’après signature de la convention unique.

En cas d’abonnement, le service des commissions administratives paritaires édite des modèles de projets de tableaux spécifiques à ladite prestation. Les modèles de tableaux proposés dans la partie CAP du site internet du CDG 77 ne doivent pas être utilisés pour éviter toute confusion.