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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Principes relatifs à l’avancement de grade

La notion d'avancement de grade s'entend du déroulement de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Conséquences de l’avancement de grade

Sur la carrière

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un avancement de grade accède à un grade et à des fonctions d’un niveau supérieur.
L’avancement de grade peut permettre de bénéficier d’un nouvel avancement de grade dans un même cadre d’emplois

A titre d’exemple :
Un attaché peut bénéficier d’un premier avancement au grade d’attaché principal et ensuite d’un deuxième avancement au grade de directeur.
L’avancement de grade peut permettre dans certains cas une évolution de carrière vers un cadre d’emplois d’un niveau supérieur, par voie de promotion interne, lorsqu’est exigée la condition d’appartenance à un grade d’avancement.
A titre d’exemple :
L’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux par voie de promotion interne est réservé aux fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ; ces deux grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation sont des grades d’avancement.

Sur les fonctions

L’ avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’en exercer les fonctions. Dans le cas contraire, il s’agit d’une nomination pour ordre qui est illégale (article 12 de la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 – arrêt C.E. du 21/07/2006 n° 279527).

Saut de grade

Certains statuts particuliers permettent à un fonctionnaire titulaire du premier grade d’un cadre d’emplois d’accéder directement au troisième grade de son cadre d’emplois après réussite à un examen professionnel.
A titre d’exemple :
Un fonctionnaire titulaire du grade d’ingénieur (premier grade du cadre d’emplois des ingénieurs) peut accéder, après examen professionnel et sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté exigées, au grade d’ingénieur en chef de classe normale (troisième grade du cadre d’emplois).

Possibilités annuelles d’avancement de grade pour un même agent

En l’absence de jurisprudence existant en la matière, rien ne s’oppose à ce qu’un même agent bénéficie de plusieurs avancements de grade au cours d’une même année s’il remplit les conditions exigées.

La nomination à plusieurs grades d’avancement au cours d’une même année ne peut être simultanée en application des dispositions de l’article 12 de la loi 83.634 visé supra. Le fonctionnaire doit en effet exercer réellement les fonctions du grade.