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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Barème de traitement

La rémunération individuelle du fonctionnaire territorial est déterminée par son appartenance à un grade d’un cadre d’emplois.

Barème de traitement

Au grade est associée une échelle indiciaire comportant des échelons, auxquels sont associés un indice brut (indice de classement) et un indice majoré (indice de traitement). A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 321 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l’article 3 du décret du 24 octobre 1985.

Le barème ainsi proposé associe à l’ensemble des indices bruts et majorés de la fonction publique les montants des traitements annuels et mensuels, du Supplément familial de Traitement et des heures supplémentaires. Il est un outil très utile pour déterminer des montants de paie et des évaluations financières lors des nominations et des promotions.

Barème de traitement depuis le 01022017 - CDG 77 (pdf - 706,84 ko)

Évolution de la valeur du point d'indice depuis le 1er novembre 2001

Evolution de la valeur du point d'indice depuis le 1er novembre 2001
DATE D’EFFET PÉRIODE D’EFFET VALEUR DU POINT BRUT (en euros) POURCENTAGE D’AUGMENTATION TEXTE DE RÉFÉRENCE
01/11/2001 du 01/11/2001 au 28/02/2002 4,32* + 0,7% Décret 2001-895 du 26 sept. 2001
01/03/2002 du 01/03/2002 au 30/11/2002 4,34 + 0,6% Décret 2002-203 du 14 fév. 2002
01/12/2002 du 01/12/2002 au 31/12/2003 4,37444 + 0,7% Décret 2002-1295 du 24 oct. 2002
01/01/2004 du 01/01/2004 au 31/01/2005 4,3963 + 0,5% Décret 2003-1170 du 8 déc. 2003
01/02/2005 du 01/02/2005 au 30/06/2005 4,4183 + 0,5% Décret 2005-31 du 15 janv. 2005
01/07/2005 du 01/07/2005 au 31/10/2005 4,4404 + 0,5% Décret 2005-726 du 29 juin 2005
01/11/2005 du 01/11/2005 au 30/06/2006 4,4759 + 0,8% Décret 2005-1301 du 20 oct. 2005
01/07/2006 du 01/07/2006 au 31/01/2007 4,4982 + 0,5% Décret 2006-759 du 29 juin 2006
01/02/2007 du 01/02/2007 au 29/02/2008 4,534 + 0,8% Décret 2007-96 du 25 janv. 2007
01/03/2008 du 01/03/2008 au 30/09/2008 4,5569 + 0,5% Décret 2008-198 du 27 fév. 2008
01/10/2008 du 01/10/2008 au 30/06/2009 4,57 + 0,3% Décret 2008-1016 du 2 oct. 2008
01/07/2009 du 01/07/2009 au 30/09/2009 4,5934 + 0,5% Décret 2009-824 du 3 juil. 2009
01/10/2009 du 01/10/2009 au 30/06/2010 4,6072 + 0,3% Décret 2009-1158 du 30 sept. 2009
01/07/2010 du 01/07/2010 au 30/06/2016 4,6303 + 0,5% Décret 2010-761 du 7 juil. 2010
01/07/2016 du 01/07/2016 à 31/01/2017 4.6581 + 0,6% Décret 2016-670 du 25 mai 2016
01/02/2017 du 01/02/2017 à aujourd'hui 4.686 + 0,6% Décret 2016-670 du 25 mai 2016

* 28,32 francs, équivalant à 4,32 euros.

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