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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Conseiller principal des APS

Filière sportive
A - Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Conseiller principal des APS
Filière sportive - Conseiller principal des APS

Échelons

Indice Brut 2017

Indice Majoré 2017

Durée de carrière

9 979 793  
8 929 755 3a
7 879 717 2a 6m
6 830 680 2a 6m
5 778 640 2a
4 725 600 2a
3 672 560 2a
2 626 525 2a
1 579 489 2a

L'échelle ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2017. Avant d’appliquer ces nouvelles échelles aux conseillers des APS, il conviendra donc de les reclasser conformément au tableau prévu à l’article 11 du décret 2016-1880 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des APS.

Il est à noter que les deux échelles (conseiller principal de 1ère et de 2ème classe) fusionnent et que les agents seront reclassés selon des modalités différentes selon qu'ils appartiennent à l'une ou l'autre des anciennes échelles.Il n'y a plus deux classes à l'intérieur du grade.

Les échelles des deux classes fusionnés sont ci-dessous (elles ne sont valables que jusqu'au 31/12/2016).

Conseiller principal de deuxième classe

Échelons

Indice Brut jusqu'au 31/12/2016

Indice Majoré jusqu'au 31/12/2016

Avancement au mini

Avancement au maxi

6 821 673    
5 759 626 2a 6m 3a
4 712 590 2a 6m 3a
3 660 551 2a 6m 3a
2 616 517 2a 6m 3a
1 563 477 2a 2a 6m
Conseiller principal de première classe

Échelons

Indice Brut jusqu'au 31/12/2016

Indice Majoré jusqu'au 31/12/2016

Avancement au mini

Avancement au maxi

4 966 783    
3 935 760 2a 6m 3a 6m
2 895 729 2a 3a
1 852 696 1a 6m 2a 6m