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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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D.G.A.S. de communes de 150 000 à 400 000 habitants

Emplois fonctionnels administratifs
A - Directeurs généraux adjoints des services de communes
D.G.A.S. de communes de 150 000 à 400 000 habitants
Emplois fonctionnels administratifs - Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut 2017

Indice Majoré 2017

Durée de carrière

9 HEA 3
HEA 2
HEA 1
-
8 1021 825 3a
7 960 778 3a
6 915 745 2a
5 870 711 2a
4 824 676 2a
3 780 642 1a 6m
2 740 611 1a 6m
1 700 581 1a

L'échelle ci-dessus est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. *Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré. Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.

Vous trouverez ci-dessous l'ancienne échelle.

Emplois fonctionnels administratifs - Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

9 HEA 3
HEA 2
HEA 1
   
8 1015 821 3a 3a 6m
7 955 774 3a 3a 6m
6 910 741 2a 2a 6m
5 865 707 2a 2a 6m
4 820 672 2a 2a 6m
3 775 638 1a 6m 2a
2 735 607 1a 6m 2a
1 695 577 1a 1a 6m

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.