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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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D.G.S. T. de communes et d’EPCI de 150 000 à 400 000 habitants

Emplois fonctionnels techniques
A - Directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et des E.P.C.I. à fiscalité propre
D.G.S.T. de communes et d’EPCI de 150 000 à 400 000 habitants
D.G.S. T. de communes et d’EPCI de 150 000 à 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut 2017

Indice Majoré 2017

Durée de carrière

8 HEB 3
HEB 2
HEB 1
-
7 HEA 3
HEA 2
HEA 1
3a
6 1021 825 3a
5 971 787 2a
4 927 754 2a
3 876 715 1a 6m
2 836 685 1a 6m
1 784 645 1a

L'échelle ci-dessus est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. *Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré. Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.

Vous trouverez ci-dessous l'ancienne échelle.

D.G.S. T. de communes et d’EPCI de 150 000 à 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

8 HEB 3
HEB 2
HEB 1
   
7 HEA 3
HEA 2
HEA 1
3a 3a
6 1015 821 3a 3a
5 966 783 2a 2a 6m
4 921 750 2a 2a 6m
3 871 711 1a 6m 2a
2 831 681 1a 6m 2a
1 779 641 1a 1a 6m

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.