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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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D.G.S. T. de communes et d’EPCI de plus de 400 000 habitants

Emplois fonctionnels techniques
A - Directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et des E.P.C.I. à fiscalité propre
D.G.S.T. de communes et d’EPCI de plus de 400 000 habitants
D.G.S. T. de communes et d’EPCI de plus de 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut 2017

Indice Majoré 2017

Durée de carrière

5 HEC 3
HEC 2
HEC 1
-
4 HEB 3
HEB 2
HEB 1
3a
3 HEA 3
HEA 2
HEA 1
3a
2 1021 825 2a 3m
1 906 738 2a 3m

L'échelle ci-dessus est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. *Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré. Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.

Vous trouverez ci-dessous l'ancienne échelle.

D.G.S. T. de communes et d’EPCI de plus de 400 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

5 HEC 3
HEC 2
HEC 1
   
4 HEB 3
HEB 2
HEB 1
3a 3a
3 HEA 3
HEA 2
HEA 1
3a 3a
2 1015 821 2a 3m 3a
1 901 734 2a 3m 3a

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.