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Textes officiels

Ces deux recueils rassemblent les sources juridiques desquelles émanent les règles de gestion des agents publics territoriaux. Cet outil est destiné à faciliter l’accès à la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale en se servant de la liste des références de textes proposée et du moteur de recherche du site internet legifrance.gouv.fr.

Dans cette rubrique

Textes par filière

Liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique etc…). Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à l’intérieur d’un cadre d’emplois.

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Principaux textes FPT

Corpus des principaux textes législatifs et réglementaires applicables au quotidien dans la gestion des agents publics (protection sociale, rémunération, recrutement, santé, hygiène et sécurité etc…).

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