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Principaux textes FPT

Corpus des principaux textes législatifs et réglementaires applicables au quotidien dans la gestion des agents publics (protection sociale, rémunération, recrutement, santé, hygiène et sécurité etc…).

Les textes mentionnés ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance.gouv.fr.

Détachement

(Voir "Positions")

Frais de déplacements

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Retraite des agents titulaires

  • Loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
  • Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales.
  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Sécurité sociale des agents permanents (titulaires)

  • Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial (bénéficiaires, prestations en espèces, prestations en nature, contrôle médical).

Sécurité sociale des agents stagiaires

  • Décret 77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial (bénéficiaires, prestations en espèces, prestations en nature, contrôle médical).

Stagiaires

  • Loi 84-53 du 26 janvier 84, article 46.
  • Décret 92-1194 du 04 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (durée et déroulement du stage, prolongation, prorogation, fin du stage, discipline, congés).

Temps non complet

  • Décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet (création des emplois à temps non complet, recrutement, évaluation, avancement, promotion interne, discipline, cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire de service, intégration dans les cadres d’emplois, dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés, protection sociale).

Temps partiel

  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 60 et suivants
  • Décret 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT (modalités pour titulaires et stagiaires : temps partiel sur autorisation, de droit, rémunération heures supplémentaires, renouvellement, fin).