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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Textes par filière

Liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique etc…). Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à l’intérieur d’un cadre d’emplois.

Les textes mentionnés ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance.gouv.fr.

Statut de la fonction publique territoriale

Décrets relatifs aux classements des fonctionnaires territoriaux

Catégorie A

  • Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Catégorie B

  • Décret 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
  • Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la fonction publique territoriale.

Catégorie C

  • Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
  • Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Filière administrative

Emplois administratifs de direction

  • Décret 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
  • Décret 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Administrateurs territoriaux

  • Décret 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
  • Décret 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.

Attachés territoriaux

  • Décret 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
  • Décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

Secrétaire de mairie

  • Décret 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie.
  • Décret 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie.

Rédacteurs territoriaux

  • Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Adjoints administratifs

  • Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Emplois techniques de direction

  • Décret 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
  • Décret 90-129 du 9 février 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ingénieurs territoriaux

  • Décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
  • Décret 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Techniciens territoriaux

  • Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
  • Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de catégorie B.

Agents de maîtrise territoriaux

  • Décret 88-547 du 6 mai 1988 portant particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
  • Décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Adjoints techniques territoriaux

  • Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

  • Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière animation

Animateurs territoriaux

  • Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux.

 

Adjoints territoriaux d’animation

  • Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

Filière police municipale

Directeurs de police municipale

  • Décret 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.
  • Décret 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale.

Chefs de service de police municipale

  • Décret 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.

Agents de police municipale

  • Décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale.
  • Décret 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale

Gardes champêtres

  • Décret 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.

Autres textes

  • Décret 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L.412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.
  • Décret 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L.412-52 du code des communes.
  • Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale.
  • Décret 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L.412-52 du code des communes.
  • Décret 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L.412-52 du code des communes.

Filière sociale

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

  • Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
  • Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Assistants territoriaux socio-éducatifs

  • Décret 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
  • Décret n°2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

  • Décret 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
  • Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

  • Décret 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
  • Décret 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  • Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
  • Décret 92-849 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Agents sociaux territoriaux

  • Décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

Filière sportive

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

  • Décret 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
  • Décret 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  • Décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  • Décret 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Filière culturelle

Conservateurs territoriaux du patrimoine

  • Décret 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
  • Décret 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine.

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

  • Décret 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
  • Décret 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

  • Décret 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques.
  • Décret 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux des bibliothèques.

Bibliothécaires territoriaux

  • Décret 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux.
  • Décret 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

  • Décret 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Adjoints territoriaux du patrimoine

  • Décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

  • Décret 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
  • Décret 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

  • Décret 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
  • Décret 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

  • Décret 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Filière médico-sociale et médico-technique

Médecins territoriaux

  • Décret 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
  • Décret 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.

Psychologues territoriaux

  • Décret 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
  • Décret 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux.

Sages femmes territoriales

  • Décret 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages femmes territoriales.
  • Décret 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages femmes territoriales.

Puéricultrices cadres territoriaux de santé

  • Décret 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé.
  • Décret 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Puéricultrices territoriales

  • Décret 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
  • Décret 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014.

Auxiliaires de puériculture territoriaux

  • Décret 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.

Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

  • Décret 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.
  • Décret 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.

Infirmiers territoriaux

  • Décret 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux.
  • Décret 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Infirmiers territoriaux en soins généraux

  • Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
  • Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux.

Auxiliaire de soins territoriaux

  • Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

  • Décret 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
  • Décret 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Techniciens paramédicaux territoriaux

  • Décret 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.
  • Décret 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux.