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Formation sur la prospective financière et stratégie

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Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d’emploi > 1. L’absence d’une présomption d’origine professionnelle de la maladie

1. L’absence d’une présomption d’origine professionnelle de la maladie

Pour le juge administratif, il revient à l’agent d’établir la preuve du lien de causalité entre sa pathologie et les fonctions qu’il exerce.

Le fonctionnaire ne bénéficie donc pas de la présomption d’origine professionnelle pour les maladies mentionnées dans le tableau du Code de la sécurité sociale (CE 23 juillet 2012 n° 349726 ou CE 8 novembre 2012 n° 347706), le juge administratif considérant qu’aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires, les dispositions de l’article L. 461-1 instituant cette présomption pour toute maladie désignée et remplissant les conditions desdits tableaux.

Que la maladie figure ou non au sein de ces différents tableaux l’agent doit faire la preuve du lien de causalité entre sa maladie et son travail habituel, et ne peut se contenter d’invoquer la concordance avec les conditions des tableaux pour ouvrir droit à une prise en charge spécifique (CE 15 mai 2013 n° 361178).