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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d’emploi > 5. La possibilité en tant qu’employeur d’avoir recours à une contre expertise

5. La possibilité en tant qu’employeur d’avoir recours à une contre expertise

C’est à l’appui des éléments fournis par l’agent, que vous devez en tant qu’employeur, vous prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

La consultation d’un Médecin expert agréé n’est pas requise. Toutefois en tant qu’employeur, vous pouvez librement choisir d’avoir recours à cette consultation (article 16 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).

Le Centre de gestion vous recommande à cet égard d’y avoir recours, la neutralité de ce Médecin pouvant être un précieux atout quant à votre prise de position.