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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 et tierce personne

Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l'instruction des demandes de retraite pour l'invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Si l’utilisation de ces formulaires est obligatoire pour toutes procédures engagées à compter du 1er Janvier 2015, ils doivent être utilisés dès maintenant, les anciens formulaires ayant fait l’objet d’une suppression par les services de la CNRACL.

Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur (page 1, et cadre I page 3) du formulaire AF3 est modifiée. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

Une nouveauté est également à souligner puisqu’un questionnaire tierce personne (TP) a été créé. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l'AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d'une tierce personne.

Retrouvez les formulaires actualisés (AF3, Notice explicative de remplissage et TP) au sein de la rubrique outils santé au travail /je souhaite gérer les situations d’inaptitude/ saisir le comité médical où la commission de réforme du site Internet du Centre de Gestion ou sur le site de la CNRACL sur la page suivante.

Conseil : Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné :

Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h00.