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Mentions légales - politique de confidentialité

À quoi la politique de protection des données personnelles s’applique-t-elle ?

La politique de protection des données personnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne s’applique à l’ensemble des sites internet du CDG, procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos pages web par l’intermédiaire d’un lien internet.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est M. Daniel LEROY, Président du Centre de gestion de Seine-et-Marne - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - 10, points de vue - CS 40056 - 77564 Lieusaint Cedex.

Quel type de données personnelles récoltons-nous ?

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos formulaires nous collectons et sommes susceptible de traiter les données suivantes :

Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?

Combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?

Comment sont protégées vos données personnelles ?

En tant que responsable de vos données personnelles sur nos sites, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

Le Centre de gestion ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

Votre droit d’accès et de communication de vos données personnelles

Vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez sur le site de la CNIL un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la mise à jour ou l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes ou obsolètes. Si vous souhaitez exercer votre droit par écrit et pour vous aidez dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL sur cnil.fr.

Pour toute demande, adressez-vous à : DPO CDG77 - 10 Points de vue - 77127 Lieusaint ou via dpocdg77@cdg77.fr.

Délais de réponse

Le Centre de gestion s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou de suppression dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande.

Données statistiques - gestion des cookies

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Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

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Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les données collectées liées aux statistiques sont :

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Dans les autres cas, et notamment :

Vous devez demander l'autorisation expresse au Centre de gestion de Seine-et-Marne en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

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Lois de référence