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Mise en ligne du calendrier des ateliers du Pôle carrières pour le 1er semestre 2018

Le 1er atelier du semestre est organisé sur le thème du RIFSEEP le 29 janvier 2018.

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Mentions légales - site "Revue de presse"

Mentions légales propres au contrat de panorama de presse électronique passé entre le CFC et le Centre de gestion de Seine-et-Marne

Il est entendu que le support Internet qui vous est proposé, nommé « panorama de presse » dans les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, est accessible à des utilisateurs autorisés par le Centre de gestion de Seine-et-Marne, en échange d’une redevance payé par celui-ci, pour le compte la collectivité ou de l’établissement public abonné, au Centre français du droit de copie (CFC).

La consultation et la reproduction des articles de presse qui sont contenus dans le site sont donc soumises aux conditions générales d’utilisations prévues par le contrat susmentionné et plus généralement, dans le cadre des règles fixées par le Code de la Propriété intellectuelle. Une autorisation pour les publications dont le CFC gère les droits a été accordée au Centre de gestion par le CFC selon une liste d’éditeurs que celui-ci tient à jour. Le contrat est qualifié de « panorama de presse électronique diffusé sur extranet » et présente à ce titre des spécificités qu’il convient de connaître et auxquelles il convient d’adhérer avant toute utilisation.

Définition du « panorama de presse » selon le CFC

Par "panoramas de presse" on entend les reproductions ou représentations, dans leur intégralité ou non, d'articles parus dans différentes publications de presse consacrés à un ou plusieurs thèmes, réalisées selon une périodicité déterminée et mises à disposition pendant une durée limitée. Cette définition s’oppose à celle d’une base de données, raison pour laquelle le Centre de gestion ne peut stocker indéfiniment les articles contenus dans le support qui vous est proposé.

Le support proposé ne s’assimile pas à une base de données. Le stockage des articles est limité dans le temps à la nécessité de consultation de l’actualité. La suppression des articles est donc une prérogative du Centre de gestion de Seine-et-Marne, à une fréquence qu’il décidera et en conformité avec le contrat signé avec le CFC. Généralement, la durée de vie d’un article est de 12 mois pour ce qui concerne l’actualité.

Gestion des identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe sont à usage strictement personnel et confidentiel et ne peuvent être confiés à des tiers. Seuls le ou les utilisateurs désignés dans la collectivité comme référents autorisés par le Centre de gestion, en vue de la consultation du panorama, peuvent accéder au site et doivent à cet effet lui en avoir préalablement fait la demande. La transmission de leurs codes à d’autres membres non autorisés de la collectivité reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur autorisé.

Règles de consultation en ligne et d’exploitation des contenus

A noter : les seules exceptions aux règles explicitées ci-dessous concernent les contenus dont la diffusion est publique (exemple : article de la Gazette des Communes ou de Localtis en libre accès sur leurs sites respectifs).

Il est strictement interdit de mettre en ligne des contenus propriétaires des différents éditeurs proposés dans le panorama de presse sur tout autre support de communication, que celui-ci soit destiné à l’impression ou à la consultation (qu’il s’agisse de sites internet publics de Mairie ou d’établissements publics, ou de sites privés types blogs, intranets, comptes de réseaux sociaux, revues de presse imprimables…).

Le contrat autorise l’impression en un seul exemplaire des articles de presse à partir de chaque poste ayant accès au panorama de presse. Il autorise le stockage électronique des panoramas de presse, en l’état, pendant la durée du contrat chez le diffuseur du panorama de presse.

L’utilisation des articles à l’occasion d’une formation ou d’une conférence, ou toute autre forme de manifestation publique, est interdite.

Il est interdit de diffuser ou de redistribuer, sans l’autorisation du CFC, ou de télécharger et d’exporter (en vue d’utilisation hors connexion), tout ou partie des panoramas de presse sur un poste de travail.

Le contrat ne couvre pas les copies papier qui pourraient être réalisées en vue d’une distribution par la collectivité ou l’établissement abonné (impression de plus d’un exemplaire par poste ayant accès aux articles de presse, photocopies, télécopies...). L’usage raisonnable du droit de copie est donc de mise pour chaque article proposé.

La collectivité ou l’établissement ne peut mettre à la disposition de ses propres agents, sur son réseau intranet, des articles ou des extraits d’articles de presse sous forme ou non de panoramas de presse.

Respect du droit d’auteur

Les articles proposés en ligne dans le panorama de presse sont la propriété intellectuelle des éditeurs qui sont cités dans les sources. Le Centre de gestion indique toujours à ce titre la source de l’article mis en ligne et proposé à la consultation. Il est donc interdit de citer un article en désignant le Centre de gestion de Seine-et-Marne comme source d’information, celui-ci n’étant en aucun cas à l’origine de la publication proposée.

Les utilisateurs ne peuvent sous aucune condition porter atteinte au droit d’auteur en reproduisant tout ou partie des articles proposés à la consultation sans en citer la source.

Par ailleurs, les articles étant la propriété intellectuelle des éditeurs, ils ne représentent en rien l’opinion du Centre de gestion de Seine-et-Marne ou sa doctrine juridique. Ces articles sont mis à la libre disposition des collectivités et établissements publics sans préjuger de l’accord explicite ou implicite du Centre de gestion sur leur contenu.

Mentions légales - site revue de presse - info.cdg77.fr (pdf - 82,20 ko)