La fin d’année 2011 et le début d’année 2012 ont été rythmés par la publication d’une série de textes réglementaires ou législatifs affectant direc...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Modèle d'actes
Cette page décline une gamme de modèles d’arrêtés de l’autorité territoriale en relation avec la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale.
Lire la suiteCette page offre quelques exemples de modèles de délibération liés à la gestion des ressources humaines dans une collectivité.
Lire la suite