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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Modèles d'actes

 

Dans cette rubrique

Modèles d'arrêtés

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Modèles de délibérations

Cette page offre quelques exemples de modèles de délibération liés à la gestion des ressources humaines dans une collectivité.

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