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Flash info

Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Modèles de délibérations

Cette page offre quelques exemples de modèles de délibération liés à la gestion des ressources humaines dans une collectivité.

Compte-épargne temps (rtf - 120,08 ko)

Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité (rtf - 46,64 ko)

Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d'activité (rtf - 45,17 ko)

Création d'un emploi permanent (rtf - 55,90 ko)

Indemnité d'Administration et de Technicité (rtf - 35,80 ko)

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élections (rtf - 120,59 ko)

Prime spéciale d’installation (rtf - 46,29 ko)

Délibération portant approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (msword - 18,64 ko)

Délibération mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire (msword - 30,00 ko)