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Les nouvelles mesures affectant la rémunération au 1er janvier 2012

La fin d’année 2011 et le début d’année 2012 ont été rythmés par la publication d’une série de textes réglementaires ou législatifs affectant direc...

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Mots clés les plus utilisés

Emploi

Déclaration de création et de vacance d’emploi / Offres d’emploi / Déclaration de nomination / Arrêté de publicité des déclarations de création et de vacance d’emploi / Agents pris en charge / Agents en disponibilité / Travailleurs reconnus handicapés / Lauréats de concours / Curriculum vitae / Accès emploi-recrutement / Demande d’emploi / Salons-forums / Bilan social / Enquêtes

CAP

Avancement d’échelon / Avancement de grade / Calendriers / Compétences / Instance paritaire / Détachement / FAQ / Fonctionnement / Membres / Missions / Modèles de saisine / Notation - Evaluation / Promotion interne / Règlement intérieur / Réussir sa saisine

Conseil de discipline

Fautes disciplinaires / Fonctionnement / Membres / Modèles de saisine / Sanctions / Suspension / Calendrier

CTP

Calendrier / avis / saisine / compétences / fonctionnement / règlement intérieur / astreintes - permanences / autorisations spéciales d’absence / ACMO / ACFI/ maitre d’apprentissage / compte épargne temps / délégation service public / durée hebdomadaire / journée solidarité / suppression de poste / suppression d’emploi / taux promotion avancements de grade / transfert de personnel / temps partiel

Hygiène et sécurité

ACMO / ACFI / santé et sécurité / sécurité incendie / politique de prévention / document unique / danger grave et imminent / accident du travail ou de service / maladies professionnelles / intervention des entreprises extérieures / coordonnateur SPS / décret 85-603 modifié / CTP / CHS / médecine préventive / produits dangereux / formations hygiène et sécurité obligatoires

Assurance groupe

Contrôle médical / Expertise / Services associés / Obligations statutaires / Garanties / Adhésion / La Gestion / Le Recours / Saisie des absences / Justificatifs / Pièces nécessaires / Taux / Cotisations

Documentation

Création de compte / circulaire / formation AIDIL / arrêts signalés

Itinérants

Missions / conditions d'intervention / secrétaire de mairie / archivistes / tarifs / conventions