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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Anciennes échelles indiciaires

Le CDG vous propose en cas de besoin les anciennes échelles indiciaires de la catégorie B, filière technique, police municipale et animation. Nous vous laissons ces échelles à disposition le long de la réforme pour l'application de certaines dispositions transitoires.

 

Assistants et assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique - avant réforme 2012 (pdf - 11,05 ko)

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques - avant réforme 2011 (pdf - 7,68 ko)

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - avant réforme 2011 (pdf - 13,65 ko)

Éducateur territorial des activités physiques et sportives - avant réforme 2011 (pdf - 13,68 ko)

Chefs de service de police municipale - avant réforme 2011 (pdf - 8,58 ko)

Animateurs territoriaux - avant réforme 2011 (pdf - 8,17 ko)

Techniciens - avant réforme 2010 (pdf - 583,23 ko)

Contrôleurs des travaux - avant réforme 2010 (pdf - 572,95 ko)

 

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