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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Directeur Général Adjoint des Services département jusqu'à 900 000 habitants

Emplois fonctionnels administratifs
A - Directeurs généraux adjoints des services des départements et des régions
D.G. A. des départements jusqu’à 900 000 habitants
Emplois fonctionnels administratifs - Directeur Général Adjoint des Services département jusqu'à 900 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

7 HEA 3
HEA 2
HEA 1
53 507, 65*
50 896, 17*
48 951, 44*
   
6 1015 821 2a 6m 3a
5 940 764 2a 6m 3a
4 885 722 2a 6m 3a
3 820 672 2a 2a 6m
2 750 619 1a 6m 2a
1 701 582 1a 1a 6m

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.