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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Directeur Général des Services Commune de plus de 400 000 habitants

Emplois fonctionnels administratifs
A - Directeurs généraux des services de communes
D.G.S. de communes de plus de 400 000 habitants
Emplois fonctionnels administratifs - Directeur Général des Services Commun

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

5 HED 3*
HED 2*
HED 1*
70 565, 65*
67 620, 78*
64 675, 91*
   
4 HEC 3*
HEC 2*
HEC 1*
64 675, 91*
63 286, 83*
61 953, 30*
3a 3a
3 HEB 3*
HEB 2*
HEB 1*
58 786, 18*
55 785, 75*
53 507, 65*
3a 3a
2 HEA 3*
HEA 2*
HEA 1*
53 507, 65*
50 896, 17*
48 951, 44*
3a 3a
1 1000 809 1a 1a 6m

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.