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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Directeur Général des Services Communes 40 000 à 80 000 habitants

Emplois fonctionnels administratifs
A - Directeurs généraux des services de communes
D.G.S. de communes de 40 000 à 80 000 habitants
Emplois fonctionnels administratifs - Directeur Général des Services Communes 40 000 à 80 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

9

HEA 3

HEA 2

HEA 1

53 507, 65*

50 896, 17*

48 951, 44*

   
8 1015 821 3a 3a 6m
7 955 774 3a 3a 6m
6 910 741 2a 2a 6m
5 865 707 2a 2a 6m
4 820 672 2a 2a 6m
3 775 638 1a 6m 2a
2 735 607 1a 6m 2a
1 695 577 1a 1a 6m

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.