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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Directeur Général des Services département de plus de 900 000 habitants

Emplois fonctionnels administratifs
A - Directeurs généraux des services des départements et des régions
D.G. S. des départements de plus de 900 000 habitants
Emplois fonctionnels administratifs - Directeur Général des Services département de plus de 900 000 habitants.

Échelons

Indice Brut

Indice Majoré

Avancement au mini

Avancement au maxi

6 HED 3
HED 2
HED 1
70 565, 65*
67 620, 78*
64 675, 91*
   
5 HEC 3
HEC 2
HEC 1
64 675, 91*
63 286, 83*
61 953, 30*
3a 3a
4 HEB bis 3
HEB bis 2
HEB bis 1
61 953, 30*
60 341, 96*
58 786, 18*
3a 3a
3 HEB 3
HEB 2
HEB 1
58 786, 18*
55 785, 75*
53 507, 65*
3a 3a
2 HEA 3
HEA 2
HEA 1
53 507, 65*
50 896, 17*
48 951, 44*
3a 3a
1 1015 821 2a 3a

*Traitements annuels bruts en euros correspondant à chaque chevron, fixés à l’article 6 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, sans référence à un indice brut ou majoré.
Le passage au chevron supérieur est automatique au terme d’une année de perception effective.