La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Ces deux recueils rassemblent les sources juridiques desquelles émanent les règles de gestion des agents publics territoriaux. Cet outil est destiné à faciliter l’accès à la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale en se servant de la liste des références de textes proposée et du moteur de recherche du site internet legifrance.gouv.fr.
Le premier dresse la liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique…). Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à l’intérieur d’un cadre d’emplois.
Le second propose un corpus des principaux textes législatifs et réglementaires utiles au quotidien dans la gestion des agents publics (protection sociale, rémunération, recrutement…).
