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Dispositif de formation des assistants et conseillers de prévention

Les collectivités, quelque soit leur statut (communes, communauté de communes, d’agglomération, syndicats) ont l’obligation de nommer au minimum un assistant ou conseiller de prévention au sein de leur personnel (art 108-3 de la loi 84-53 modifiée). L’assistant ou le conseiller de prévention ne peut pas être un élu de la collectivité.

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention et les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.

Leur rôle est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale pour :

Pour développer les compétences et les connaissances adaptées à l’exercice de cette fonction, les assistants ou les conseillers de prévention désignés doivent suivre obligatoirement des formations spécifiques. L’arrêté du 29 janvier 2015, prévoit notamment :

La durée de la formation continue au profit des assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail est fixée à un minimum de deux journées l’année suivant leur prise de fonction et d'un module de formation les années suivantes.

La formation continue a pour but notamment de parfaire leurs compétences et d’actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité au travail.

Le service hygiène et sécurité du centre de gestion de Seine et Marne organise chaque année des sessions de formation préalable et continue dans les locaux du Centre de gestion.

Les conseillers en prévention des risques professionnels du CDG 77 restent disponible pour tous renseignements complémentaires.